JORF n°0098 du 26 avril 2024

Arrêté du 22 avril 2024

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités en date du 22 avril 2024, est nommé membre de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle :
En qualité de représentant des salariés, sur proposition de Force ouvrière (FO) :
M. Eric GAUTRON en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Guillaume COMMENGE.