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Arrêté du 15 avril 2024

modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation de l'expérimentation du service technique de la navigation aérienne sud-ouest

Résumé. L'arrêté prolonge jusqu'au 31 décembre 2024 l'expérimentation de l'organisation du service technique de la navigation aérienne sud-ouest.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2017 (Test pour améliorer la navigation aérienne) modifié portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest ;

Vu l'avis du comité social d'administration du service de la navigation aérienne centre est en date du 24 novembre 2023,

Arrête :

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Prolongation de l'expérimentation du service technique de la navigation aérienne

Résumé. La période d'expérimentation du service technique de la navigation aérienne sud-ouest est prolongée jusqu'au 31 décembre 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 avril 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne par intérim,

F. Guignier

En vigueur depuis le samedi 27 avril 2024

Arrêté du 15 avril 2024
Article 1
Article 2