JORF n°0098 du 26 avril 2024

Délibération n°2024/CA/04 du 28 mars 2024

Le conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-2, L. 112-2, R. 112-4, R. 112-6 et D. 311-1 ;

Vu le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée ;

Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 28 mars 2024,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé Cet article change une règle du code du cinéma.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 231-19 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de l'article 1er pour les aides à l'art et essai en 2024

Résumé Les règles de l'article 1er valent pour les demandes des aides à l'art et essai en 2024.

Les dispositions de l'article 1er s'appliquent à compter des demandes présentées pour l'obtention en 2024 des aides à l'art et essai.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la délibération

Résumé La décision sera publiée dans le journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 mars 2024.

Le président du conseil d'administration,

D. Boutonnat