Arrêté du 22 avril 2024

relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour les travaux hyperbares sans immersion

Résumé. Les entreprises doivent suivre des règles strictes pour protéger les travailleurs dans des environnements hyperbares sans immersion.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4461-1 (Règles de sécurité pour les travailleurs en milieu hyperbare) et R. 4461-6 (Règles de sécurité pour le travail en milieu hyperbare) ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail du 14 décembre 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 avril 2024

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Champ d'application de l'arrêté

Résumé. Les entreprises qui font des travaux hyperbares sans être sous l'eau doivent suivre les règles de cet arrêté.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux travaux hyperbares exécutés sans immersion, par des entreprises soumises à certification conformément au 1° de l'article R. 4461-1 du code du travail (Règles de sécurité pour les travailleurs en milieu hyperbare).

En vigueur depuis le 27 avril 2024

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Définitions des termes et procédures dans les environnements hyperbares

Résumé. Cet article donne des définitions pour les procédures de travail et de secours dans des environnements hyperbares.}

Au sens du présent arrêté, on entend par :

- « procédures de travail » :

  • les règles qui définissent la répartition des fonctions entre les différents travailleurs composant l'équipe de travaux et les conditions d'alternance de ces fonctions ;
  • la définition et l'application des méthodes d'intervention sans immersion (en situation normale, dégradée et accidentelle au regard de la nature des moyens de travail, de la spécificité du chantier et de sa localisation) ;
  • les opérations de mise en pression et de récupération des opérateurs intervenant en milieu hyperbare ;
  • la procédure de surveillance de la sécurité des travailleurs en activité hyperbare ;
  • « procédures de secours » : les règles qui définissent la répartition des fonctions entre les différents travailleurs composant l'équipe de secours et les moyens de secours disponibles, y compris extérieurs ;
  • « système hyperbare à saturation » : une installation hyperbare pouvant être composée de plusieurs chambres hyperbares dans lesquelles interviennent des travailleurs sous pression ou un sas de transfert permettant, par un dispositif de clampage et de déclampage, le transfert sous pression des opérateurs intervenant en milieu hyperbare entre la surface et la chambre d'abattage ;
  • « cellule d'aéronef » : une partie d'un avion mise sous pression de manière autonome.

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Sécurité en air comprimé

Résumé. Les règles de sécurité pour travailler dans des environnements avec air comprimé, sans être sous l'eau.
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Protocoles de sécurité pour les accidents de plongée

Résumé. Comment agir en cas d'accident de décompression lors d'une plongée, en suivant des protocoles spécifiques et en consultant un médecin.

Fait le 22 avril 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le samedi 27 avril 2024

Arrêté du 22 avril 2024
Article 1
Article 2
Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFERENTES MÉTHODES DE TRAVAIL EN MILIEU HYPERBARE
Titre II : TRAVAUX SANS IMMERSION EN MILIEU HYPERBARE
Annexe
Annexe