JORF n°0098 du 26 avril 2024

Avenant n°1 du 24 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant n°1 du 24 avril 2024 entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations

Résumé Cet avenant prolonge un accord entre l'État et la Caisse des dépôts pour des investissements.

Entre :
L'Etat, représenté par le Premier ministre, la ministre du travail, de la santé et des solidarités, la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, ci-après dénommé l' « Etat » ;
Et :
La Caisse des dépôts et consignations, établissement spécial dont le siège est 56, rue de Lille, 75007 Paris, représentée par son directeur général, Eric Lombard, ci-après dénommée l'« opérateur » ou la « Caisse des dépôts ».
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Le présent avenant (ci-après dénommé l'« Avenant ») a pour objet de modifier le texte de la convention du 29 octobre 2014 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi ») publiée au Journal officiel de la République française du 31 octobre 2014, comme le prévoient les dispositions de l'article 8.7 de la convention du 29 octobre 2014 précitée, afin d'en prolonger la durée.
Le présent avenant a été soumis pour information à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.
Ceci étant exposé, il a été convenu ce qui suit :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée de validité d'une convention collective

Résumé Les conventions collectives sont valables un an de plus, soit onze ans au total.

Modification de l'article 8.7

Au premier alinéa de l'article 8.7, les mots : « dix années » sont remplacés par les mots : « onze années ».

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'avenant

Résumé Il est en vigueur dès le lendemain de sa publication

Entrée en vigueur de l'Avenant

Le présent avenant entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 avril 2024, en cinq exemplaires.

Pour l'Etat : Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

B. Bonnell

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Catherine Vautrin

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Nicole Belloubet

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Pour la Caisse des dépôts et consignations :

Le directeur général,

E. Lombard