JORF n°0098 du 26 avril 2024

Arrêté du 22 avril 2024

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2015-853 du 13 juillet 2015 portant création de la médaille de la protection militaire du territoire,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Médaille pour les militaires participant à la sécurisation des Jeux Olympiques et Paralympiques

Résumé Les militaires qui ont aidé à sécuriser les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 pendant au moins quinze jours recevront une médaille.

La médaille de la protection militaire du territoire, décernée avec l'agrafe « Sentinelle - JOP 2024 », en métal de couleur bronze, permet de récompenser les personnels militaires qui, dans le cadre de la mission « Sentinelle », ont effectivement participé à la sécurisation militaire des épreuves olympiques et paralympiques, à compter du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024, pendant une durée minimale de quinze jours, continus ou discontinus.

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Article 2

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Conditions d'éligibilité pour les personnels militaires étrangers

Résumé Les militaires étrangers qui aident aux Jeux Olympiques et Paralympiques pendant 15 jours peuvent avoir un avantage spécial.

Peuvent y prétendre, à titre exceptionnel, les personnels militaires étrangers, détachés pour servir sous commandement français, justifiant d'avoir effectivement participé à la sécurisation militaire des épreuves olympiques et paralympiques, à compter du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024, pendant une durée minimale de quinze jours, continus ou discontinus.

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Article 3

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Décernement de la médaille d'or de la défense nationale aux personnels militaires

Résumé Les militaires blessés ou tués en mission peuvent recevoir une médaille spéciale même s'ils n'ont pas participé longtemps.

Les personnels militaires tués, blessés ou cités avec attribution de la médaille d'or de la défense nationale, à l'occasion de l'opération y ouvrant droit, peuvent se voir décerner cette médaille sans condition de durée de participation.

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Article 4

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Attribution de la médaille de la protection militaire du territoire avec l'agrafe « Sentinelle - JOP 2024 »

Résumé Certains officiers peuvent donner une médaille spéciale aux militaires ayant protégé le territoire pendant les JO 2024.

Reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense, pour attribuer la médaille de la protection militaire du territoire avec l'agrafe « Sentinelle - JOP 2024 », les commandants de formation administrative ou assimilés ou les autorités dont ils relèvent.

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Article 5

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel français.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 avril 2024.

Sébastien Lecornu