JORF n°0098 du 26 avril 2024

Décret n°2024-384 du 25 avril 2024

Le Premier ministre,

Sur la proposition du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-2 ;

Vu le décret n° 2024-196 du 6 mars 2024 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de compétences concernant la fondation Afrique-Europe

Résumé Le ministre décide pour la fondation Afrique-Europe, pas la secrétaire d'État.

La secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux, ne connaît pas de toute décision concernant directement la fondation Afrique-Europe.
Conformément à l'article 2-2 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé Le ministre et sa secrétaire d'État doivent s'assurer que ce décret est mis en œuvre et publié.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 avril 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Stéphane Séjourné

La secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux,

Chrysoula Zacharopoulou