JORF n°0098 du 26 avril 2024

Délibération n°2024/CA/03 du 28 mars 2024

Le conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-2, L. 112-2, R. 112-4, R. 112-6 et D. 311-1 ;

Vu le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée ;

Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 28 mars 2024,
Décide :

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Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du règlement général des aides financières

Résumé Les règles des aides financières sont changées selon les articles 2 à 5.

Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 de la présente délibération.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé Des règles du cinéma ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 222-20 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé Des règles du code du cinéma ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 222-21 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 222-23 du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé Cet article change des règles pour mieux gérer et promouvoir le cinéma et les images animées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 222-23 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un article du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé Un article du code du cinéma et de l'image animée a été supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 222-24 > >

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1 abrogé

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 mars 2024.

Le président du conseil d'administration,

D. Boutonnat