JORF n°0098 du 26 avril 2024

Arrêté du 16 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de mandat au Bureau d'Enquêtes sur les Événements de Mer

Résumé François-Xavier RUBIN de CERVENS continue à diriger le BEA mer jusqu'en 2025.

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 16 avril 2024, M. François-Xavier RUBIN de CERVENS, administrateur général de deuxième classe des affaires maritimes, est renouvelé en qualité de directeur du bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEA mer), à compter du 1er mai 2024, et jusqu'au 10 septembre 2025.