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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de l'Académie des sciences à accepter une donation
Résumé L'Académie des sciences peut accepter un don de Mme Françoise Sicard, mais doit suivre ses règles.
Par décret en date du 24 avril 2024, l'Académie des sciences est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation qui lui a été consentie par Mme Françoise Sicard.
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