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Arrêté du 15 avril 2024

fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour de la liste des organismes publics éligibles pour la taxe d'apprentissage

Résumé. Un arrêté du 15 avril 2024 met à jour la liste des organismes publics éligibles pour recevoir des fonds de la taxe d'apprentissage pour les années 2023 à 2025.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6241-5 (Établissements éligibles au solde de la taxe d'apprentissage) et D. 6241-33 (Critères d'évaluation des organismes percevant la taxe d'apprentissage) ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 (Arrêté du 30 décembre 2019 sur la taxe d'apprentissage) modifié fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 avril 2024

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Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019

Résumé. Une nouvelle annexe remplace l'ancienne dans l'arrêté du 15 avril 2024.

L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 avril 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des organismes publics

Résumé. L'arrêté met à jour la liste des organismes publics pour les années 2023 à 2025.

Fait le 15 avril 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

J. Marchand-Arvier

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

En vigueur depuis le samedi 27 avril 2024

Arrêté du 15 avril 2024
Article 1
Article 2
Annexe