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Arrêté du 15 avril 2024

portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme d'Orly

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation des horaires de travail des contrôleurs aériens à Orly

Résumé. De nouveaux horaires de travail pour les contrôleurs aériens d'Orly seront testés jusqu'à la fin de l'année, avec des règles spécifiques pour les pauses et les contrôles.

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2002-1170 du 16 septembre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables aux personnels assurant des missions de contrôle, de maintenance et d'exploitation dans le domaine de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité social d'administration d'Orly du 5 avril 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 avril 2024

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Expérimentation de nouvelles organisations de travail pour les contrôleurs aériens à Orly

Résumé. De nouveaux horaires pour les contrôleurs aériens d'Orly seront testés d'avril à décembre 2024.

Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée pour l'organisme d'Orly.
La période d'expérimentation commence le 27 mai 2024 et se termine le 31 décembre 2024.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs est établi après consultation du comité social d'administration local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 avril 2024

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Option de l'organisation du travail dans l'expérimentation

Résumé. Le travail doit suivre les règles de l'option 1 bis pour l'expérimentation.

L'expérimentation de l'organisation du travail répond à l'option 1 bis définie dans l'annexe 1 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé (Complément de rémunération pour les agents de l'aviation civile).

En vigueur depuis le 27 avril 2024

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Dérogations aux dispositions de l'arrêté du 19 novembre 2002 pendant une période expérimentale

Résumé. Pendant une période d'essai, on peut faire plus de contrôles et ajuster les pauses, mais avec des règles à suivre.

Pendant la durée de l'expérimentation mentionnée à l'article 1er (Expérimentation de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne à Orly), il peut être dérogé aux dispositions de l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié susvisé comme suit :
Par dérogation à l'article 7, le cycle de travail pourra comprendre jusqu'à 7 vacations de contrôle par cycle de 12 jours. Dans ce cas le nombre moyen annuel de déplacements du domicile vers le lieu de travail est fixé à un jour sur deux.
Par dérogation à l'article 6, lorsque la durée maximale des vacations du cycle, à l'exception des vacations de nuit, est effectivement inférieure ou égale à 8 heures 30 minutes, le temps de pause moyen sur le cycle peut être inférieur à 25 %, sans pouvoir être inférieur à 20 % et dans le respect des autres dispositions de cet article.
Le temps de pause pour les vacations de 8 h 30 minutes ou moins est fixé au plus près de 20 % : les pauses de ces vacations sont de 30 minutes minimum (avec une pause déjeuner - 60 minutes minimum - obligatoire pour plus de cinq heures de tenue de poste), la moyenne du temps de pause pour l'ensemble de ces vacations étant au minimum de 20 %.
Par dérogation à l'article 3 (Dérogations temporaires aux dispositions de l'arrêté du 19 novembre 2002 pendant une expérience), lorsque le cycle de travail comprend jusqu'à 7 vacations de contrôle par cycle de 12 jours, les remplacements ou permutations ne doivent pas conduire un même agent à effectuer plus de 5 vacations sur une période de 7 jours.

En vigueur depuis le 27 avril 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté doit être publié au Journal officiel pour que tout le monde le sache

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nouvelles règles d'organisation pour les ICNA

Résumé. De nouvelles règles sont mises en place pour mieux organiser le travail des ICNA, notamment sur les horaires et les congés.

Fait le 15 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne par intérim,

F. Guignier

En vigueur depuis le samedi 27 avril 2024

Arrêté du 15 avril 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe