JORF n°0098 du 26 avril 2024

Délibération n°2024/CA/06 du 28 mars 2024

Le conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-2, L. 112-2, R. 112-4, R. 112-6 et D. 311-1 ;

Vu le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée ;

Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 28 mars 2024,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé Cet article change une règle spécifique dans le code du cinéma.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 722-16 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la délibération

Résumé Cette décision doit être publiée pour que tout le monde soit au courant.

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 mars 2024.

Le président du conseil d'administration,

D. Boutonnat