Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acceptation de legs par l'Institut de France
Résumé L'Institut de France peut accepter un don de Mme Jinette Rousseau, à condition de suivre ses règles.
Par décret en date du 24 avril 2024, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la testatrice, le legs qui lui a été consenti par Mme Jinette Rousseau.
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