JORF n°0098 du 26 avril 2024

Arrêté du 22 avril 2024

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de sa quatrième partie ;

Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;

Vu le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 modifié portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences ;

Vu le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 modifié portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 1er février 2016 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidat aux concours ouverts en application de l'article 5 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 2 avril 2019 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2020 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2022 fixant les conditions médicales d'aptitude exigées pour le personnel militaire du service de l'énergie opérationnelle ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 2023 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre,

Arrête :

Fait le 22 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre,

M. Conruyt

Le directeur du service de l'énergie opérationnelle,

J. Lafitte