Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 modifiée relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », notamment ses articles 9 et 10 ;

Vu le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 modifié relatif à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », notamment ses articles 15 et 16 ;

Vu les délibérations du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds national d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée en date des 23 octobre, 20 novembre et 11 décembre 2023 ;

Vu les accords des présidents des conseils départementaux de la Gironde en date du 13 décembre 2021, de l'Indre-et-Loire en date du 4 février 2022, du Cher en date du 20 juin 2022, de la Guadeloupe en date du 23 décembre 2022, de l'Essonne en date du 23 janvier 2023, de la Seine-Maritime en date du 24 mars 2023, de l'Ariège en date du 24 avril 2023 et de Tarn-et-Garonne en date du 5 février 2024 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Fait le 24 avril 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Catherine Vautrin