Arrêté du 22 août 2019

Article 33

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 33

Les arrêtés suivants sont abrogés :

  • arrêté du 18 janvier 2000 fixant le guide national de référence relatif à la cynotechnie ;
  • arrêté du 9 décembre 2000 fixant le guide national de référence relatif aux secours en montagne ;
  • arrêté du 30 avril 2001 fixant le guide national de référence relatif aux secours en canyon ;
  • arrêté du 6 juin 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts ;
  • arrêté du 7 novembre 2002 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique.

  • arrêté du 29 avril 2004 fixant le guide national de référence relatif aux interventions en site souterrain ;
  • arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques ;

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 16
- Arrêté du 4 octobre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 16

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 août 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 20 décembre 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 8 avril 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 25 janvier 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe
- Arrêté du 6 décembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 18, Art. 19
- Arrêté du 13 décembre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2017
Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 17
- Arrêté du 4 octobre 2017
Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 17

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 31 juillet 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'anciens règlements de sécurité civile

Résumé. Plusieurs anciens règlements sur les interventions de secours sont supprimés.

Les arrêtés suivants sont abrogés :

  • arrêté du 18 janvier 2000 fixant le guide national de référence relatif à la cynotechnie ;
  • arrêté du 9 décembre 2000 fixant le guide national de référence relatif aux secours en montagne ;
  • arrêté du 30 avril 2001 fixant le guide national de référence relatif aux secours en canyon ;
  • arrêté du 6 juin 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts ;
  • arrêté du 7 novembre 2002 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique.

  • arrêté du 29 avril 2004 fixant le guide national de référence relatif aux interventions en site souterrain ;
  • arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques ;

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2017Art. 1 : Formations des sapeurs-pompiers : référentiels définisArrêté du 31 juillet 2017Art. 2 : Nouveaux niveaux de formation pour les pompiersArrêté du 31 juillet 2017Art. 3 : Formations en développement des compétences : agrément des organismes
- Arrêté du 31 juillet 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 16
- Arrêté du 4 octobre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 16

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 août 1999Art. 1 : Formations des sapeurs-pompiers : référentiels définisArrêté du 18 août 1999Art. 2 : Nouveaux niveaux de formation pour les pompiersArrêté du 18 août 1999Art. 3 : Formations en développement des compétences : agrément des organismes
- Arrêté du 18 août 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 20 décembre 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 8 avril 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 25 janvier 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe
- Arrêté du 6 décembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 18, Art. 19
- Arrêté du 13 décembre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 août 2019

Source : Légifrance