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Arrêté du 20 décembre 2002

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Article 4

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 août 2019

Créé le 28 décembre 2002 · Abrogé le 31 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les risques radiologiques

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la gestion des risques radiologiques, avec un guide national de référence.

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 décembre 2002 au vendredi 30 août 2019

Source : Légifrance