Abrogé par Arrêté du 22 août 2019 - art. 33 (V)
Créé le 28 décembre 2002 · Abrogé le 31 août 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur les risques radiologiques
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.