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Arrêté du 20 décembre 2002

Article 4

Abrogé31 août 2019

Créé le 28 décembre 2002

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 août 2019

Abrogé parArrêté du 22 août 2019art. 33 (V)

En vigueur du samedi 28 décembre 2002 au vendredi 30 août 2019