Arrêté du 6 décembre 2013

Article 5

Abrogé31 août 2019

Créé le 16 décembre 2013

Les modalités de déroulement et de validation des modules et des unités de valeur de formation permettant l'exercice des activités liées à chacun des niveaux sont définies par les annexes 1 et 2 du référentiel des emplois, des activités et des compétences.
Les formations d'opérateur des activités physiques (EAP1) et d'éducateur des activités physiques (EAP2) sont assurées par des organismes agréés par le ministre chargé de la sécurité civile.
Les formations de conseiller des activités physiques (EAP3) se déroulent sur le site de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP), après obtention d'un agrément auprès du ministre chargé de la sécurité civile. Elles peuvent également être réalisées pour partie dans les écoles chargées de mission par celle-ci.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 août 2019

Abrogé parArrêté du 22 août 2019art. 33 (V)

En vigueur du lundi 16 décembre 2013 au vendredi 30 août 2019

Les modalités de déroulement et de validation des modules et des unités de valeur de formation permettant l'exercice des activités liées à chacun des niveaux sont définies par les annexes 1 et 2 du référentiel des emplois, des activités et des compétences.
Les formations d'opérateur des activités physiques (EAP1) et d'éducateur des activités physiques (EAP2) sont assurées par des organismes agréés par le ministre chargé de la sécurité civile.
Les formations de conseiller des activités physiques (EAP3) se déroulent sur le site de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP), après obtention d'un agrément auprès du ministre chargé de la sécurité civile. Elles peuvent également être réalisées pour partie dans les écoles chargées de mission par celle-ci.