Arrêté du 6 décembre 2013

Article 6

Abrogé31 août 2019

Créé le 16 décembre 2013

Les scénarios pédagogiques de formation sont élaborés sous l'autorité de l'organisme de formation. Les formations peuvent comprendre des séquences pédagogiques dont l'enseignement est assuré à distance. Elles comprennent des enseignements théoriques et pratiques.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 août 2019

Abrogé parArrêté du 22 août 2019art. 33 (V)

En vigueur du lundi 16 décembre 2013 au vendredi 30 août 2019

Les scénarios pédagogiques de formation sont élaborés sous l'autorité de l'organisme de formation. Les formations peuvent comprendre des séquences pédagogiques dont l'enseignement est assuré à distance. Elles comprennent des enseignements théoriques et pratiques.