Arrêté du 6 décembre 2013

Article 6

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Article 6

Les scénarios pédagogiques de formation sont élaborés sous l'autorité de l'organisme de formation. Les formations peuvent comprendre des séquences pédagogiques dont l'enseignement est assuré à distance. Elles comprennent des enseignements théoriques et pratiques.

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Abrogé31 août 2019

Créé le 16 décembre 2013 · Abrogé le 31 août 2019

Les scénarios pédagogiques de formation sont élaborés sous l'autorité de l'organisme de formation. Les formations peuvent comprendre des séquences pédagogiques dont l'enseignement est assuré à distance. Elles comprennent des enseignements théoriques et pratiques.

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 décembre 2013 au vendredi 30 août 2019

Source : Légifrance