Abrogé par Arrêté du 22 août 2019 - art. 33 (V)
Créé le 28 décembre 2002 · Abrogé le 31 août 2019
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les risques radiologiques
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au plus tard le 1er décembre 2003.