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Arrêté du 20 décembre 2002

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au plus tard le 1er décembre 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 août 2019

Créé le 28 décembre 2002 · Abrogé le 31 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur les risques radiologiques

Résumé. Un arrêté entre en vigueur au plus tard le 1er décembre 2003 pour fixer les règles de procédure et de formation liées aux risques radiologiques.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au plus tard le 1er décembre 2003.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 décembre 2002 au vendredi 30 août 2019

Source : Légifrance