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Arrêté du 20 décembre 2002

fixant le guide national de référence relatif aux risques radiologiques

Abrogé31 août 2019
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Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;

Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers ;

Vu le décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours ;

Vu le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;

Vu le décret n° 2001-681 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'arrêté du 1er février 1978 approuvant le règlement d'instruction et de manoeuvre des sapeurs-pompiers communaux ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2001 modifié relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels,

Abrogé31 août 2019

Créé le 28 décembre 2002 · Abrogé le 31 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Guide national sur la gestion des risques radiologiques

Résumé. Un guide national fixe les règles pour gérer les risques radiologiques, accessible via les pompiers.

Le guide national de référence joint en annexe au présent arrêté et pris en application de l'article 52 du décret du 26 décembre 1997 susvisé fixe les règles de procédure et de formation liées aux risques radiologiques. Il peut être consulté auprès des services départementaux d'incendie et de secours.

Abrogé31 août 2019

Créé le 28 décembre 2002 · Abrogé le 31 août 2019

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Abrogation d'articles sur les risques radiologiques

Résumé. Un arrêté abroge plusieurs articles d'un règlement de 1978 concernant les risques radiologiques.

Les articles des parties et chapitres suivants de l'arrêté du 1er février 1978 susvisé sont abrogés :

Troisième partie :

Chapitre V, article 5 ;

Chapitre VI, articles 1er (Guide national sur la gestion des risques radiologiques) à 7 ;

Septième partie :

Chapitre XIV, article 3 (Entrée en vigueur d'un arrêté sur les risques radiologiques) ;

Neuvième partie :

Chapitre III, article 7 ;

Onzième partie :

Chapitre unique, article 15.

Abrogé31 août 2019

Créé le 28 décembre 2002 · Abrogé le 31 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les risques radiologiques

Résumé. Un arrêté entre en vigueur au plus tard le 1er décembre 2003 pour fixer les règles de procédure et de formation liées aux risques radiologiques.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au plus tard le 1er décembre 2003.

Abrogé31 août 2019

Créé le 28 décembre 2002 · Abrogé le 31 août 2019

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Publication d'un arrêté sur les risques radiologiques

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la gestion des risques radiologiques, avec un guide national de référence.

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la défense

et de la sécurité civiles,

haut fonctionnaire de défense,

M. Sappin

En vigueur du samedi 28 décembre 2002 au vendredi 30 août 2019

Arrêté du 20 décembre 2002
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4