Vu le décret n° 2001-681 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'arrêté du 1er février 1978 approuvant le règlement d'instruction et de manoeuvre des sapeurs-pompiers communaux ;
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Guide national sur la gestion des risques radiologiques
Résumé. Un guide national fixe les règles pour gérer les risques radiologiques, accessible via les pompiers.
Le guide national de référence joint en annexe au présent arrêté et pris en application de l'article 52 du décret du 26 décembre 1997 susvisé fixe les règles de procédure et de formation liées aux risques radiologiques. Il peut être consulté auprès des services départementaux d'incendie et de secours.
Chapitre VI, articles 1er (Guide national sur la gestion des risques radiologiques)Art. 1Guide national sur la gestion des risques radiologiquesUn guide national fixe les règles pour gérer les risques radiologiques, accessible via les pompiers. à 7 ;
Septième partie :
Chapitre XIV, article 3 (Entrée en vigueur d'un arrêté sur les risques radiologiques)Art. 3Entrée en vigueur d'un arrêté sur les risques radiologiquesUn arrêté entre en vigueur au plus tard le 1er décembre 2003 pour fixer les règles de procédure et de formation liées aux risques radiologiques. ;
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté sur les risques radiologiques
Résumé. Un arrêté entre en vigueur au plus tard le 1er décembre 2003 pour fixer les règles de procédure et de formation liées aux risques radiologiques.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au plus tard le 1er décembre 2003.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur les risques radiologiques
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la gestion des risques radiologiques, avec un guide national de référence.
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.