Arrêté du 22 août 2019

Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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Dispositions transitoires et finales pour les pompiers

Résumé. Cet arrêté du 22 août 2019 précise les règles transitoires et finales pour les pompiers, notamment leurs formations et leurs interventions.

En vigueur depuis le 31 août 2019

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Reconnaissance des diplômes pour les sapeurs-pompiers

Résumé. Les pompiers formés pour un emploi sont considérés comme ayant les diplômes nécessaires.

Les sapeurs-pompiers ayant validé une formation leur permettant de tenir un emploi ou exercer une activité sont réputés titulaires des diplômes prévus par les référentiels nationaux d'évaluation correspondants fixés par le présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 août 2019 · Dernière version le 16 décembre 2022

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Modification des règles des pompiers par arrêté ministériel

Résumé. Un ministre peut modifier les règles des pompiers et leurs annexes avec un arrêté.

Les dispositions du titre III ainsi que les annexes peuvent faire l'objet de modifications par arrêté du ministre en charge de la sécurité civile.

En vigueur depuis le 31 août 2019

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Suppression d'anciens règlements de sécurité civile

Résumé. Plusieurs anciens règlements sur les interventions de secours sont supprimés.

Les arrêtés suivants sont abrogés :

  • arrêté du 18 janvier 2000 fixant le guide national de référence relatif à la cynotechnie ;
  • arrêté du 9 décembre 2000 fixant le guide national de référence relatif aux secours en montagne ;
  • arrêté du 30 avril 2001 fixant le guide national de référence relatif aux secours en canyon ;
  • arrêté du 6 juin 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts ;
  • arrêté du 7 novembre 2002 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique.

  • arrêté du 29 avril 2004 fixant le guide national de référence relatif aux interventions en site souterrain ;
  • arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques ;

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2017Art. 1 : Formations des sapeurs-pompiers : référentiels définisArrêté du 31 juillet 2017Art. 2 : Nouveaux niveaux de formation pour les pompiersArrêté du 31 juillet 2017Art. 3 : Formations en développement des compétences : agrément des organismes
- Arrêté du 31 juillet 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 16
- Arrêté du 4 octobre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 16

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 août 1999Art. 1 : Formations des sapeurs-pompiers : référentiels définisArrêté du 18 août 1999Art. 2 : Nouveaux niveaux de formation pour les pompiersArrêté du 18 août 1999Art. 3 : Formations en développement des compétences : agrément des organismes
- Arrêté du 18 août 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 20 décembre 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 8 avril 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 25 janvier 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe
- Arrêté du 6 décembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 18, Art. 19
- Arrêté du 13 décembre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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Suppression de règles sur les formations de sapeurs-pompiers

Résumé. L'article supprime des règles sur les formations et les conditions d'exercice des sapeurs-pompiers volontaires.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 août 2013Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArrêté du 8 août 2013Art. 1 : Classification des emplois des sapeurs-pompiers professionnelsArrêté du 8 août 2013Art. 2 : Référentiels des emplois de sapeurs-pompiers
- Arrêté du 8 août 2013
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. TITRE II : FORMATIONS INITIALES, Sct. Chapitre Ier : Sapeurs-pompiers volontaires non officiers, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Chapitre II : Sapeurs-pompiers volontaires officiers, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. TITRE III : FORMATIONS LIÉES AUX AVANCEMENTS DE GRADE, Sct. Chapitre Ier : Sapeurs-pompiers volontaires non officiers, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Sct. Chapitre II : Sapeurs-pompiers volontaires officiers, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Sct. TITRE IV : AUTRES FORMATIONS DE TRONC COMMUN, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Sct. TITRE V : FORMATIONS DE SPÉCIALITÉS, Art. 58, Art. 59, Sct. TITRE VI : RECONNAISSANCE DES ATTESTATIONS, TITRES ET DIPLÔMES ET VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Art. 68, Art. 69, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, Art. 70, Art. 71, Art. 72, Art. 73, Art. 74
- Arrêté du 30 septembre 2013
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE II : FORMATIONS D'INTÉGRATION, Sct. Chapitre Ier : Sapeurs-pompiers professionnels non officiers, Sct. Section 1 : Sapeurs, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. Section 2 : Sergent, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Sct. Chapitre II : Sapeurs-pompiers professionnels officiers, Sct. Section 1 : Lieutenant de 2e classe, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Sct. Section 2 : Lieutenant de 1re classe, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Sct. Section 3 : Capitaine, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Sct. TITRE III : FORMATIONS DE PROFESSIONNALISATION, Sct. Chapitre Ier : Sapeurs-pompiers professionnels non officiers, Sct. Section 1 : Caporal, Art. 67, Art. 68, Art. 69, Art. 70, Art. 71, Art. 72, Art. 73, Sct. Section 2 : Sergent, Art. 74, Art. 75, Art. 76, Art. 77, Art. 78, Art. 79, Art. 80, Sct. Section 3 : Adjudant, Art. 81, Art. 82, Art. 83, Art. 84, Art. 85, Art. 86, Art. 87, Art. 88, Art. 89, Art. 90, Art. 91, Sct. Chapitre II : Sapeurs-pompiers professionnels officiers, Sct. Section 1 : Lieutenant de 2e classe, Art. 92, Art. 93, Art. 94, Art. 95, Art. 96, Art. 97, Art. 98, Art. 99, Art. 100, Sct. Section 2 : Lieutenant de 1re classe, Art. 101, Art. 102, Art. 103, Art. 104, Art. 105, Art. 106, Art. 107, Art. 108, Art. 109, Sct. Section 3 : Lieutenant hors classe, Art. 110, Art. 111, Art. 112, Art. 113, Art. 114, Art. 115, Art. 116, Art. 117, Art. 118, Sct. Section 4 : Capitaine, Art. 119, Art. 120, Art. 121, Art. 122, Art. 123, Art. 124, Art. 125, Art. 126, Sct. Section 5 : Commandant, lieutenant-colonel et colonel, Art. 127, Art. 128, Art. 129, Art. 130, Art. 131, Art. 132, Art. 133, Art. 134, Art. 135, Art. 137, Sct. TITRE IV : FORMATIONS DE SPÉCIALITÉS, Art. 139, Art. 140, Sct. TITRE V : RECONNAISSANCE DES ATTESTATIONS, TITRES ET DIPLÔMES ET VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 141, Art. 142, Art. 143, Art. 144, Art. 145, Sct. Chapitre II : Formations d'intégration, Art. 146, Art. 147, Art. 148, Art. 149, Sct. Chapitre III : Formations de spécialités, Art. 150, Art. 151, Art. 152, Art. 153, Art. 155, Art. 157

En vigueur depuis le 31 août 2019

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Dates d'application des nouvelles règles de formation

Résumé. Cet article fixe les dates d'entrée en vigueur de certaines règles pour les organismes de formation.

Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication.
Les référentiels internes d'organisation de la formation et d'évaluation prévus à l'article 14 (Organisation et suivi des formations) entrent en vigueur au plus tard le 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 31 août 2019

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Exécution et publication d'un arrêté sur la sécurité civile

Résumé. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est responsable de l'application de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 31 août 2019

Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 31
Article 32
Article 33
Article 34
Article 35
Article 36