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Titre III

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Arrêté du 22 août 2019

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Annexes

Arrêté du 22 août 2019

Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 31

Créé le 31 août 2019

Les sapeurs-pompiers ayant validé une formation leur permettant de tenir un emploi ou exercer une activité sont réputés titulaires des diplômes prévus par les référentiels nationaux d'évaluation correspondants fixés par le présent arrêté.

1 version

Article 32

Créé le 31 août 2019 · En vigueur depuis le 16 décembre 2022

Les dispositions du titre III ainsi que les annexes peuvent faire l'objet de modifications par arrêté du ministre en charge de la sécurité civile.

2 versions

Article 33

Créé le 31 août 2019

Les arrêtés suivants sont abrogés :

arrêté du 18 janvier 2000 fixant le guide national de référence relatif à la cynotechnie ;
arrêté du 9 décembre 2000 fixant le guide national de référence relatif aux secours en montagne ;
arrêté du 30 avril 2001 fixant le guide national de référence relatif aux secours en canyon ;
arrêté du 6 juin 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts ;
arrêté du 7 novembre 2002 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique.

arrêté du 29 avril 2004 fixant le guide national de référence relatif aux interventions en site souterrain ;
arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques ;

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2017Art. 13 → Version 1 Arrêté du 31 juillet 2017Art. 14 → Version 1 Arrêté du 31 juillet 2017Art. 15 → Version 1 Arrêté du 31 juillet 2017Art. 17 → Version 1 Arrêté du 4 octobre 2017Art. 12 → Version 1 Arrêté du 4 octobre 2017Art. 13 → Version 1 Arrêté du 4 octobre 2017Art. 14 → Version 1 Arrêté du 4 octobre 2017Art. 17 → Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 31 juillet 2014Art. 1 → Version 1 ARRÊTÉ du 31 juillet 2014Art. 2 → Version 1 ARRÊTÉ du 31 juillet 2014Art. 3 → Version 1

1 version

94 abrogés

Article 34

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 septembre 2013Art. 154 → Version 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2013
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. TITRE II : FORMATIONS INITIALES, Sct. Chapitre Ier : Sapeurs-pompiers volontaires non officiers, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Chapitre II : Sapeurs-pompiers volontaires officiers, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. TITRE III : FORMATIONS LIÉES AUX AVANCEMENTS DE GRADE, Sct. Chapitre Ier : Sapeurs-pompiers volontaires non officiers, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Sct. Chapitre II : Sapeurs-pompiers volontaires officiers, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Sct. TITRE IV : AUTRES FORMATIONS DE TRONC COMMUN, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Sct. TITRE V : FORMATIONS DE SPÉCIALITÉS, Art. 58, Art. 59, Sct. TITRE VI : RECONNAISSANCE DES ATTESTATIONS, TITRES ET DIPLÔMES ET VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Art. 68, Art. 69, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, Art. 70, Art. 71, Art. 72, Art. 73, Art. 74

- Arrêté du 30 septembre 2013
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE II : FORMATIONS D'INTÉGRATION, Sct. Chapitre Ier : Sapeurs-pompiers professionnels non officiers, Sct. Section 1 : Sapeurs, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. Section 2 : Sergent, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Sct. Chapitre II : Sapeurs-pompiers professionnels officiers, Sct. Section 1 : Lieutenant de 2e classe, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Sct. Section 2 : Lieutenant de 1re classe, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Sct. Section 3 : Capitaine, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Sct. TITRE III : FORMATIONS DE PROFESSIONNALISATION, Sct. Chapitre Ier : Sapeurs-pompiers professionnels non officiers, Sct. Section 1 : Caporal, Art. 67, Art. 68, Art. 69, Art. 70, Art. 71, Art. 72, Art. 73, Sct. Section 2 : Sergent, Art. 74, Art. 75, Art. 76, Art. 77, Art. 78, Art. 79, Art. 80, Sct. Section 3 : Adjudant, Art. 81, Art. 82, Art. 83, Art. 84, Art. 85, Art. 86, Art. 87, Art. 88, Art. 89, Art. 90, Art. 91, Sct. Chapitre II : Sapeurs-pompiers professionnels officiers, Sct. Section 1 : Lieutenant de 2e classe, Art. 92, Art. 93, Art. 94, Art. 95, Art. 96, Art. 97, Art. 98, Art. 99, Art. 100, Sct. Section 2 : Lieutenant de 1re classe, Art. 101, Art. 102, Art. 103, Art. 104, Art. 105, Art. 106, Art. 107, Art. 108, Art. 109, Sct. Section 3 : Lieutenant hors classe, Art. 110, Art. 111, Art. 112, Art. 113, Art. 114, Art. 115, Art. 116, Art. 117, Art. 118, Sct. Section 4 : Capitaine, Art. 119, Art. 120, Art. 121, Art. 122, Art. 123, Art. 124, Art. 125, Art. 126, Sct. Section 5 : Commandant, lieutenant-colonel et colonel, Art. 127, Art. 128, Art. 129, Art. 130, Art. 131, Art. 132, Art. 133, Art. 134, Art. 135, Art. 137, Sct. TITRE IV : FORMATIONS DE SPÉCIALITÉS, Art. 139, Art. 140, Sct. TITRE V : RECONNAISSANCE DES ATTESTATIONS, TITRES ET DIPLÔMES ET VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 141, Art. 142, Art. 143, Art. 144, Art. 145, Sct. Chapitre II : Formations d'intégration, Art. 146, Art. 147, Art. 148, Art. 149, Sct. Chapitre III : Formations de spécialités, Art. 150, Art. 151, Art. 152, Art. 153, Art. 155, Art. 157

1 version

1 modifié

264 abrogés

Article 35

Créé le 31 août 2019

Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication.
Les référentiels internes d'organisation de la formation et d'évaluation prévus à l'article 14 entrent en vigueur au plus tard le 1er janvier 2021.

1 version

Article 36

Créé le 31 août 2019

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

En vigueur depuis le samedi 31 août 2019

Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 31

Article 32

Article 33

Article 34

Article 35

Article 36

Arrêté du 22 août 2019

Arrêté du 22 août 2019

Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 31

Article 32

Article 33

Article 34

Article 35

Article 36

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