Arrêté du 6 décembre 2013

Article 13

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Article 13

Les sapeurs-pompiers qui, à la date d'application du présent arrêté, sont titulaires des unités de valeur et des modules de formation permettant de tenir l'emploi d'opérateur sportif des sapeurs-pompiers prévu par l'arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'encadrement des activités physiques et sportives chez les sapeurs-pompiers sont réputés titulaires de l'unité de valeur EAP1 et du module arbitrage et jurys.

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Créé le 16 décembre 2013 · Abrogé le 31 août 2019

Les sapeurs-pompiers qui, à la date d'application du présent arrêté, sont titulaires des unités de valeur et des modules de formation permettant de tenir l'emploi d'opérateur sportif des sapeurs-pompiers prévu par l'arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'encadrement des activités physiques et sportives chez les sapeurs-pompiers sont réputés titulaires de l'unité de valeur EAP1 et du module arbitrage et jurys.

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 décembre 2013 au vendredi 30 août 2019

Source : Légifrance