Abrogé par Arrêté du 22 août 2019 - art. 33 (V)
Créé le 1 avril 2004 · Abrogé le 31 août 2019
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Abrogation de règles anciennes sur les secours
Les articles des parties et chapitres suivants de l'arrêté du 1er février 1978 susvisé sont abrogés :
Quatrième partie :
Chapitre VIII, articles 1er (Guide national pour le sauvetage déblaiement) et 2 (Abrogation de règles anciennes sur les secours) ;
Chapitre IX, article unique ;
Chapitre X, article unique.
Septième partie :
Chapitre VII, article unique ;
Chapitre VIII, article unique ;
Chapitre XIV, article 6.
Dixième partie :
Chapitre II, article 8.