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Arrêté du 8 avril 2003

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Article 2

Les articles des parties et chapitres suivants de l'

arrêté du 1er février 1978 susvisé

sont abrogés :

Quatrième partie :

Chapitre VIII, articles

1er

(

Guide national pour le sauvetage déblaiement

)

Art. 1

Guide national pour le sauvetage déblaiement

Un guide national explique les règles pour les pompiers lors des sauvetages et déblaiements.

et

2

(

Abrogation de règles anciennes sur les secours

)

Art. 2

Abrogation de règles anciennes sur les secours

Un arrêté abroge plusieurs articles d'un ancien règlement sur les secours.

;

Chapitre IX, article unique ;

Chapitre X, article unique.

Septième partie :

Chapitre VII, article unique ;

Chapitre VIII, article unique ;

Chapitre XIV, article 6.

Dixième partie :

Chapitre II, article 8.

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Abrogé31 août 2019

Créé le 1 avril 2004 · Abrogé le 31 août 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de règles anciennes sur les secours

Résumé. Un arrêté abroge plusieurs articles d'un ancien règlement sur les secours.

Les articles des parties et chapitres suivants de l'arrêté du 1er février 1978 susvisé sont abrogés :

Quatrième partie :

Chapitre VIII, articles 1er (Guide national pour le sauvetage déblaiement) et 2 (Abrogation de règles anciennes sur les secours) ;

Chapitre IX, article unique ;

Chapitre X, article unique.

Septième partie :

Chapitre VII, article unique ;

Chapitre VIII, article unique ;

Chapitre XIV, article 6.

Dixième partie :

Chapitre II, article 8.

Relations

cite

cite  Arrêté 1978-02-01

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 avril 2004 au vendredi 30 août 2019

Source : Légifrance