Abrogé31 août 2019
Abrogé par Arrêté du 22 août 2019 - art. 33 (V)
Créé le 1 avril 2004
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.