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Arrêté du 8 avril 2003

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Article 4

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 août 2019

Créé le 1 avril 2004 · Abrogé le 31 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté sur le sauvetage déblaiement

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser le sauvetage déblaiement, avec un guide national de référence.

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 avril 2004 au vendredi 30 août 2019

Source : Légifrance