Vu le décret n° 2001-681 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'arrêté du 1er février 1978 approuvant le règlement d'instruction et de manoeuvre des sapeurs-pompiers communaux ;
Le guide national de référence joint en annexe au présent arrêté et pris en application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales (Réglementation des tenues de sapeurs-pompiers)Art. R.1424-52Réglementation des tenues de sapeurs-pompiersLes tenues et uniformes des sapeurs-pompiers sont réglementés par un arrêté ministériel, avec des caractéristiques définies par des référentiels nationaux. susvisé fixe les contenus, les modalités de déroulement et d'évaluation des formations permettant la tenue des emplois liés à la spécialité prévention. Il peut être consulté auprès des services départementaux d'incendie et de secours.
L'arrêté du 28 décembre 1983 modifié instituant l'unité de valeur de l'enseignement de la prévention contre les risques d'incendie et de panique est abrogé.
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - L'annexe est disponible au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ainsi que dans les services départementaux d'incendie et de secours.