Article précédent

Article suivant

Arrêté du 31 juillet 2017

Article 15

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 10 août 2017

A titre dérogatoire, jusqu'au 1er janvier 2020, les conseillers techniques dans le domaine des interventions à bord des navires et des bateaux, titulaires des diplômes de feux de navire niveau 3 et de chef de colonne a minima peuvent obtenir le diplôme IBNB4 auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, après avis du conseiller technique national et sous réserve d'avoir assisté à un séminaire national relatif à l'intervention à bord des navires et des bateaux.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 22 août 2019art. 33 (V)

En vigueur du jeudi 10 août 2017 au mardi 31 décembre 2019