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Arrêté du 31 juillet 2017

Article 15

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Article 15

A titre dérogatoire, jusqu'au 1er janvier 2020, les conseillers techniques dans le domaine des interventions à bord des navires et des bateaux, titulaires des diplômes de feux de navire niveau 3 et de chef de colonne a minima peuvent obtenir le diplôme IBNB4 auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, après avis du conseiller technique national et sous réserve d'avoir assisté à un séminaire national relatif à l'intervention à bord des navires et des bateaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 10 août 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation pour l'obtention du diplôme IBNB4

Résumé. Jusqu'en 2020, certains pompiers peuvent obtenir un diplôme spécial pour intervenir sur les bateaux après une formation spécifique.

A titre dérogatoire, jusqu'au 1er janvier 2020, les conseillers techniques dans le domaine des interventions à bord des navires et des bateaux, titulaires des diplômes de feux de navire niveau 3 et de chef de colonne a minima peuvent obtenir le diplôme IBNB4 auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, après avis du conseiller technique national et sous réserve d'avoir assisté à un séminaire national relatif à l'intervention à bord des navires et des bateaux.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 août 2017 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance