Abrogé31 août 2019
Abrogé par Arrêté du 22 août 2019 - art. 33 (V)
Créé le 28 décembre 2002
Les articles des parties et chapitres suivants de l'arrêté du 1er février 1978 susvisé sont abrogés :
Troisième partie :
Chapitre V, article 5 ;
Chapitre VI, articles 1er à 7 ;
Septième partie :
Chapitre XIV, article 3 ;
Neuvième partie :
Chapitre III, article 7 ;
Onzième partie :
Chapitre unique, article 15.
Troisième partie :
Chapitre V, article 5 ;
Chapitre VI, articles 1er à 7 ;
Septième partie :
Chapitre XIV, article 3 ;
Neuvième partie :
Chapitre III, article 7 ;
Onzième partie :
Chapitre unique, article 15.