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Arrêté du 20 décembre 2002

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Article 2

Les articles des parties et chapitres suivants de l'

arrêté du 1er février 1978 susvisé

sont abrogés :

Troisième partie :

Chapitre V, article 5 ;

Chapitre VI, articles

1er

(

Guide national sur la gestion des risques radiologiques

)

Art. 1

Guide national sur la gestion des risques radiologiques

Un guide national fixe les règles pour gérer les risques radiologiques, accessible via les pompiers.

à 7 ;

Septième partie :

Chapitre XIV,

article 3

(

Entrée en vigueur d'un arrêté sur les risques radiologiques

)

Art. 3

Entrée en vigueur d'un arrêté sur les risques radiologiques

Un arrêté entre en vigueur au plus tard le 1er décembre 2003 pour fixer les règles de procédure et de formation liées aux risques radiologiques.

;

Neuvième partie :

Chapitre III, article 7 ;

Onzième partie :

Chapitre unique, article 15.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 août 2019

Créé le 28 décembre 2002 · Abrogé le 31 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'articles sur les risques radiologiques

Résumé. Un arrêté abroge plusieurs articles d'un règlement de 1978 concernant les risques radiologiques.

Les articles des parties et chapitres suivants de l'arrêté du 1er février 1978 susvisé sont abrogés :

Troisième partie :

Chapitre V, article 5 ;

Chapitre VI, articles 1er (Guide national sur la gestion des risques radiologiques) à 7 ;

Septième partie :

Chapitre XIV, article 3 (Entrée en vigueur d'un arrêté sur les risques radiologiques) ;

Neuvième partie :

Chapitre III, article 7 ;

Onzième partie :

Chapitre unique, article 15.

Relations

cite

cite  Arrêté 1978-02-01

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 décembre 2002 au vendredi 30 août 2019

Source : Légifrance