Abrogé par Arrêté du 22 août 2019 - art. 33 (V)
Créé le 28 décembre 2002 · Abrogé le 31 août 2019
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Abrogation d'articles sur les risques radiologiques
Les articles des parties et chapitres suivants de l'arrêté du 1er février 1978 susvisé sont abrogés :
Troisième partie :
Chapitre V, article 5 ;
Chapitre VI, articles 1er (Guide national sur la gestion des risques radiologiques) à 7 ;
Septième partie :
Chapitre XIV, article 3 (Entrée en vigueur d'un arrêté sur les risques radiologiques) ;
Neuvième partie :
Chapitre III, article 7 ;
Onzième partie :
Chapitre unique, article 15.