Abrogé31 août 2019
Abrogé par Arrêté du 22 août 2019 - art. 33 (V)
Créé le 1 avril 2004 · Abrogé le 31 août 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des règles de sauvetage déblaiement
Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur des nouvelles règles de sauvetage déblaiement au plus tard le 1er avril 2004.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au plus tard le 1er avril 2004.