Arrêté du 6 décembre 2013

Article 7

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Article 7

Des évaluations, organisées sous la responsabilité de l'organisme chargé de la formation, valident les connaissances et les aptitudes des stagiaires et conduisent à la délivrance d'un diplôme ou d'une attestation dans les conditions définies dans le référentiel des emplois, des activités et des compétences. Les modalités d'organisation des évaluations, leur forme et leur contenu sont déterminés par un règlement d'évaluation annexé au règlement de formation de l'organisme ou de l'établissement.

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Abrogé31 août 2019

Créé le 16 décembre 2013 · Abrogé le 31 août 2019

Des évaluations, organisées sous la responsabilité de l'organisme chargé de la formation, valident les connaissances et les aptitudes des stagiaires et conduisent à la délivrance d'un diplôme ou d'une attestation dans les conditions définies dans le référentiel des emplois, des activités et des compétences. Les modalités d'organisation des évaluations, leur forme et leur contenu sont déterminés par un règlement d'évaluation annexé au règlement de formation de l'organisme ou de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 décembre 2013 au vendredi 30 août 2019

Source : Légifrance