Abrogé par Arrêté du 22 août 2019 - art. 33 (V)
Créé le 16 décembre 2013 · Abrogé le 31 août 2019
Des évaluations, organisées sous la responsabilité de l'organisme chargé de la formation, valident les connaissances et les aptitudes des stagiaires et conduisent à la délivrance d'un diplôme ou d'une attestation dans les conditions définies dans le référentiel des emplois, des activités et des compétences. Les modalités d'organisation des évaluations, leur forme et leur contenu sont déterminés par un règlement d'évaluation annexé au règlement de formation de l'organisme ou de l'établissement.