Abrogé par Arrêté du 22 août 2019 - art. 33 (V)
Créé le 16 décembre 2013
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 31 août 2019
Abrogé parArrêté du 22 août 2019art. 33 (V)
En vigueur du lundi 16 décembre 2013 au vendredi 30 août 2019
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.