Arrêté du 6 décembre 2013

Article 19

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Article 19

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 16 décembre 2013 · Abrogé le 31 août 2019

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 16 décembre 2013 au vendredi 30 août 2019

Source : Légifrance