Arrêté du 18 août 1999

Article 1

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Article 1

Le guide national de référence joint en

annexe au présent

arrêté et pris en application de l'

article 52 du décret du 26 décembre 1997 susvisé

fixe les règles de procédure et de formation liées au groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux. Il peut être consulté auprès des directions départementales des services d'incendie et de secours.

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Abrogé31 août 2019

Créé le 1 septembre 1999 · Abrogé le 31 août 2019

Le guide national de référence joint en annexe au présent arrêté et pris en application de l'article 52 du décret du 26 décembre 1997 susvisé fixe les règles de procédure et de formation liées au groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux. Il peut être consulté auprès des directions départementales des services d'incendie et de secours.

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En vigueur du mercredi 1 septembre 1999 au vendredi 30 août 2019

Source : Légifrance