Arrêté du 6 décembre 2013

Article 16

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Article 16

A titre dérogatoire, les candidats exerçant des activités d'encadrement des activités physiques au sein des services départementaux d'incendie et de secours pour lesquelles ils ne détiennent pas la formation correspondante ou titulaires d'une formation d'animateur organisée au niveau départemental pourront dans les douze mois suivant la parution du présent arrêté déposer une demande de validation des acquis de l'expérience ou de reconnaissance des attestations, titres et diplômes auprès du service départemental d'incendie et de secours auquel ils sont rattachés.

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Créé le 16 décembre 2013 · Abrogé le 31 août 2019

A titre dérogatoire, les candidats exerçant des activités d'encadrement des activités physiques au sein des services départementaux d'incendie et de secours pour lesquelles ils ne détiennent pas la formation correspondante ou titulaires d'une formation d'animateur organisée au niveau départemental pourront dans les douze mois suivant la parution du présent arrêté déposer une demande de validation des acquis de l'expérience ou de reconnaissance des attestations, titres et diplômes auprès du service départemental d'incendie et de secours auquel ils sont rattachés.

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 décembre 2013 au vendredi 30 août 2019

Source : Légifrance