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Arrêté du 25 janvier 2006

Article 5

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Article 5

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 août 2019

Créé le 10 février 2006 · Abrogé le 31 août 2019

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 10 février 2006 au vendredi 30 août 2019

Source : Légifrance