JORF n°0201 du 30 août 2019

Article 32

Article 32

Les dispositions du titre III, applicables aux sapeurs-pompiers volontaires, peuvent faire l'objet de modifications par arrêté du ministre en charge de la sécurité civile.


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Les dispositions du titre III, applicables aux sapeurs-pompiers volontaires, peuvent faire l'objet de modifications par arrêté du ministre en charge de la sécurité civile.