Abrogé31 août 2019
Abrogé par Arrêté du 22 août 2019 - art. 33 (V)
Créé le 10 février 2006
L'arrêté du 28 décembre 1983 modifié instituant l'unité de valeur de l'enseignement de la prévention contre les risques d'incendie et de panique est abrogé.
Arrêté du 25 janvier 2006
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 31 août 2019
Abrogé parArrêté du 22 août 2019art. 33 (V)
En vigueur du vendredi 10 février 2006 au vendredi 30 août 2019
L'arrêté du 28 décembre 1983 modifié instituant l'unité de valeur de l'enseignement de la prévention contre les risques d'incendie et de panique est abrogé.