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Arrêté du 25 janvier 2006

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Article 3

L'arrêté du 28 décembre 1983 modifié instituant l'unité de valeur de l'enseignement de la prévention contre les risques d'incendie et de panique est abrogé.

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Abrogé31 août 2019

Créé le 10 février 2006 · Abrogé le 31 août 2019

L'arrêté du 28 décembre 1983 modifié instituant l'unité de valeur de l'enseignement de la prévention contre les risques d'incendie et de panique est abrogé.

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En vigueur du vendredi 10 février 2006 au vendredi 30 août 2019

Source : Légifrance