Abrogé par Arrêté du 22 août 2019 - art. 33 (V)
Créé le 10 février 2006 · Abrogé le 31 août 2019
L'arrêté du 28 décembre 1983 modifié instituant l'unité de valeur de l'enseignement de la prévention contre les risques d'incendie et de panique est abrogé.