Arrêté du 6 décembre 2013

Article 15

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Article 15

Les sapeurs-pompiers qui, à la date d'application du présent arrêté, sont titulaires des unités de valeur et des modules de formation permettant de tenir l'emploi de conseiller sportif des sapeurs-pompiers prévu par l'arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'encadrement des activités physiques et sportives chez les sapeurs-pompiers sont réputés titulaires de l'unité de valeur EAP3.

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Créé le 16 décembre 2013 · Abrogé le 31 août 2019

Les sapeurs-pompiers qui, à la date d'application du présent arrêté, sont titulaires des unités de valeur et des modules de formation permettant de tenir l'emploi de conseiller sportif des sapeurs-pompiers prévu par l'arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'encadrement des activités physiques et sportives chez les sapeurs-pompiers sont réputés titulaires de l'unité de valeur EAP3.

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 décembre 2013 au vendredi 30 août 2019

Source : Légifrance