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Arrêté du 8 avril 2003

Article 1

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Article 1

Le guide national de référence joint en

annexe au présent

arrêté et pris en application de l'

article 52 du décret du 26 décembre 1997 susvisé

fixe les règles de procédure et de formation liées au sauvetage déblaiement. Il peut être consulté auprès des services départementaux d'incendie et de secours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 août 2019

Créé le 1 avril 2004 · Abrogé le 31 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Guide national pour le sauvetage déblaiement

Résumé. Un guide national explique les règles pour les pompiers lors des sauvetages et déblaiements.

Le guide national de référence joint en annexe au présent arrêté et pris en application de l'article 52 du décret du 26 décembre 1997 susvisé fixe les règles de procédure et de formation liées au sauvetage déblaiement. Il peut être consulté auprès des services départementaux d'incendie et de secours.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 avril 2004 au vendredi 30 août 2019

Source : Légifrance