Arrêté du 6 décembre 2013

Article 3

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Article 3

Les caractéristiques et les conditions d'exercice des différents emplois tenus par les sapeurs-pompiers sont définies dans le cadre d'un référentiel emploi, activités et compétences en matière d'encadrement des activités physiques (1).

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Abrogé31 août 2019

Créé le 16 décembre 2013 · Abrogé le 31 août 2019

Les caractéristiques et les conditions d'exercice des différents emplois tenus par les sapeurs-pompiers sont définies dans le cadre d'un référentiel emploi, activités et compétences en matière d'encadrement des activités physiques (1).

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 décembre 2013 au vendredi 30 août 2019

Source : Légifrance