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Arrêté du 20 décembre 2002

Article 1

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Article 1

Le guide national de référence joint en annexe au présent arrêté et pris en application de l'

article 52 du décret du 26 décembre 1997 susvisé

fixe les règles de procédure et de formation liées aux risques radiologiques. Il peut être consulté auprès des services départementaux d'incendie et de secours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 août 2019

Créé le 28 décembre 2002 · Abrogé le 31 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Guide national sur la gestion des risques radiologiques

Résumé. Un guide national fixe les règles pour gérer les risques radiologiques, accessible via les pompiers.

Le guide national de référence joint en annexe au présent arrêté et pris en application de l'article 52 du décret du 26 décembre 1997 susvisé fixe les règles de procédure et de formation liées aux risques radiologiques. Il peut être consulté auprès des services départementaux d'incendie et de secours.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 décembre 2002 au vendredi 30 août 2019

Source : Légifrance