Abrogé par Arrêté du 22 août 2019 - art. 33 (V)
Créé le 28 décembre 2002 · Abrogé le 31 août 2019
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Guide national sur la gestion des risques radiologiques
Le guide national de référence joint en annexe au présent arrêté et pris en application de l'article 52 du décret du 26 décembre 1997 susvisé fixe les règles de procédure et de formation liées aux risques radiologiques. Il peut être consulté auprès des services départementaux d'incendie et de secours.