Arrêté du 21 décembre 2022

Article 2

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Article 2

La certification technique est délivrée par le centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX) à l'issue d'une évaluation de l'équipe cynotechnique comportant :

- une épreuve écrite portant sur les connaissances générales en matière de cynotechnie, d'activité cynotechnique de recherche des explosifs et des risques explosifs ;
- une épreuve de vérification de la mémorisation olfactive par le chien de la liste des matières explosives mentionnées à l'article R. 1632-11 du code des transports (Certification des équipes cynotechniques pour la détection d'explosifs) ;

  • une épreuve portant sur la capacité de l'équipe cynotechnique à rechercher et détecter, sur ou dans un objet délaissé, les matières explosives mentionnées à l'alinéa 3 du présent article ;
  • une épreuve portant sur la capacité de l'équipe cynotechnique à sécuriser une zone par une action de recherche et de détection des matières explosives mentionnées à l'alinéa 3 du présent article.

Le programme, le déroulement et les conditions de réussite aux épreuves de cette certification technique sont annexés au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 avril 2023

Créé le 23 décembre 2022 · Abrogé le 2 avril 2023

La certification technique est délivrée par le centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX) à l'issue d'une évaluation de l'équipe cynotechnique comportant :

- une épreuve écrite portant sur les connaissances générales en matière de cynotechnie, d'activité cynotechnique de recherche des explosifs et des risques explosifs ;
- une épreuve de vérification de la mémorisation olfactive par le chien de la liste des matières explosives mentionnées à l'article R. 1632-11 du code des transports (Certification des équipes cynotechniques pour la détection d'explosifs) ;

  • une épreuve portant sur la capacité de l'équipe cynotechnique à rechercher et détecter, sur ou dans un objet délaissé, les matières explosives mentionnées à l'alinéa 3 du présent article ;
  • une épreuve portant sur la capacité de l'équipe cynotechnique à sécuriser une zone par une action de recherche et de détection des matières explosives mentionnées à l'alinéa 3 du présent article.

Le programme, le déroulement et les conditions de réussite aux épreuves de cette certification technique sont annexés au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 décembre 2022 au samedi 1 avril 2023

Source : Légifrance