JORF n°0296 du 22 décembre 2022

Décret n°2022-1603 du 21 décembre 2022

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27 et 48 ;

Vu la loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique ;

Vu le décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 modifié fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions ;

Vu le décret n° 2021-793 du 22 juin 2021 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande ;

Vu le décret n° 2021-1926 du 30 décembre 2021 relatif à la contribution à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre ;

Vu l'avis n° 2022-18 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en date du 7 décembre 2022,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cahier des charges de France Télévisions

Résumé Le décret modifie les règles de France Télévisions.

Le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, annexé au décret du 23 juin 2009 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 21 du présent décret.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret 2009-796

Résumé Un décret récent change une partie d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 > > Art. Annexe > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n°2009-796

Résumé Cet article change un texte de loi de 2009.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 > > Art. Annexe > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2009-796

Résumé Cet article change des règles du décret de 2009.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 > > Art. Annexe > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions annexes du décret de 2009

Résumé L'article 5 change une partie du décret de 2009.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 > > Art. Annexe > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret 2009-796

Résumé L'article modifie certaines règles d'un décret de 2009.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 > > Art. Annexe > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret

Résumé Un décret a été modifié mais on ne sait pas comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 > > Art. Annexe > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe du décret n°2009-796 du 23 juin 2009

Résumé Un décret récent a mis à jour certaines règles d'un décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 > > Art. Annexe > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret de 2009

Résumé Cet article change une partie d'une loi de 2009.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 > > Art. Annexe > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions du Décret du 23 juin 2009

Résumé Un décret de 2022 change des règles d'un décret de 2009.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 > > Art. Annexe > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2009-796

Résumé Cet article modifie une annexe d'un vieux décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 > > Art. Annexe > >

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret de 2009

Résumé Un texte de loi récent modifie un texte plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 > > Art. Annexe > >

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Article 13

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Modification d'un article annexe dans un décret

Résumé Un décret de décembre a mis à jour une annexe d'un article plus vieux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 > > Art. Annexe > >

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret antérieur

Résumé L'article met à jour des règles d'un décret de 2009.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 > > Art. Annexe > >

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions d'un décret antérieur

Résumé Cet article met à jour et clarifie des règles spécifiques dans un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 > > Art. Annexe > >

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Article 16

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Modification des dispositions du Décret n°2009-796 du 23 juin 2009

Résumé Un règlement a été mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 > > Art. Annexe > >

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions du décret de 2009

Résumé Un texte officiel de 2009 a été changé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 > > Art. Annexe > >

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Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions du décret du 23 juin 2009

Résumé Un texte de 2022 change des règles d'un texte de 2009.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 > > Art. Annexe > >

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Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des annexes du décret n°2009-796

Résumé Cet article change quelque chose dans un autre décret, mais ne dit pas ce qu'il change.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 > > Art. Annexe > >

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Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du décret n°2009-796

Résumé Cet article modifie des documents ajoutés au décret n°2009-796.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 > > Art. Annexe > >

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Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions du décret du 23 juin 2009

Résumé Cet article modifie les annexes d'un décret ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 > > Art. Annexe > >

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Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Attributions de la ministre de la culture

Résumé La ministre de la culture doit faire appliquer ce décret et le publier.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 décembre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de la culture,

Rima Abdul-Malak