L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le jugement du tribunal judiciaire d'Evry du 24 novembre 2022 prononçant la liquidation judiciaire sans maintien de l'activité de l'association Maison des jeunes et de la culture de Limours ;

Vu l'extrait du Journal officiel de la République française n° 48 du mardi 29 novembre 2022 publiant la dissolution de l'association Maison des jeunes et de la culture de Limours, dissolution déclarée le 16 novembre 2022 en sous-préfecture de Palaiseau ;

Considérant ce qui suit :

1. Par cette publication au Journal officiel de la République française, l'Autorité prend connaissance de la disparition de l'association Maison des jeunes et de la culture de Limours ;

2. Par jugement du 24 novembre 2022, le tribunal judiciaire d'Evry a prononcé la liquidation judiciaire sans maintien de l'activité de l'association Maison des jeunes et de la culture de Limours ;

3. Ce jugement est exécutoire ;

4. Il y a donc lieu d'abroger l'autorisation accordée à l'association Maison des jeunes et de la culture de Limours ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 14 décembre 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre