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Arrêté du 21 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 7 février 2022 fixant certaines modalités de la procédure d'attribution de la prime individuelle prévue par le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'évaluation pour la prime des enseignants-chercheurs

Résumé. Un arrêté modifie la procédure d'évaluation pour la prime des enseignants-chercheurs en changeant l'ordre des avis et en clarifiant les critères.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu le décret n° 86-433 du 12 mars 1986 modifié relatif au Conseil national des astronomes et des physiciens ;

Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé ;

Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;

Vu le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 (Règles des primes pour les enseignants-chercheurs) modifié portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs ;

Vu l'arrêté du 7 février 2022 (Arrêté du 7 février 2022 sur les primes pour les enseignants-chercheurs) fixant certaines modalités de la procédure d'attribution de la prime individuelle prévue par le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 (Règles des primes pour les enseignants-chercheurs) portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs,

Arrête :

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Modification de la procédure d'évaluation pour la prime des enseignants-chercheurs

Résumé. La procédure d'évaluation des candidatures à la prime des enseignants-chercheurs est modifiée, en inversant l'ordre des avis nationaux et locaux, en clarifiant les critères d'évaluation et en précisant les missions éligibles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cela commence à compter pour les primes de 2023 et sera publié officiellement.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la campagne d'attribution de la prime individuelle conduite au titre de l'année 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Arrêté du 21 décembre 2022
Article 1
Article 2