JORF n°0296 du 22 décembre 2022

Décision du 20 décembre 2022

Le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les réceptions

Résumé M. Jérôme BRUNET-POSSENTI et M. Yannick SAMSON peuvent signer les bons de commande et les factures pour des réceptions au nom du ministre des affaires étrangères.

Délégation est donnée à M. Jérôme BRUNET-POSSENTI, chargé de mission du directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, conseiller des affaires étrangères, et à M. Yannick SAMSON, chargé de mission du directeur général, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale.

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations de signature au sein du Ministère des Affaires Étrangères

Résumé Certains employés du ministère des Affaires étrangères peuvent signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Caroline GONDAUD, chef de mission du commerce extérieur et de la coopération économique, secrétaire des affaires étrangères principale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du commerce extérieur et de la coopération économique.
Délégation est donnée à M. Bertrand JADOT, adjoint au sous-directeur des secteurs stratégiques, conseiller des affaires étrangères, et à M. Jean-Bernard PROUHET, chef de pôle des secteurs prioritaires à l'export de la sous-direction des secteurs stratégiques, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des secteurs stratégiques.
La mission de l'attractivité et du rayonnement économique contribue à la promotion de la France auprès des investisseurs et des talents étrangers. Elle participe à l'organisation du Sommet Choose France, assure la préparation et le suivi des Expositions universelles et appuie le déploiement de la Marque France.
Délégation est donnée à M. Didier JEAN, chef de la mission de l'attractivité et du rayonnement économique, cadre contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'attractivité et du rayonnement économique.

Article 3

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Délégation de pouvoirs au sein du ministère des affaires étrangères

Résumé Des fonctionnaires du ministère des affaires étrangères peuvent signer des documents officiels et définir les positions de la France sur la gouvernance démocratique.

Délégation est donnée à M. Luc CHEVAILLIER, adjoint au sous-directeur du développement, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement.
Délégation est donnée à M. Frédéric DEPETRIS, adjoint au sous-directeur du développement humain, secrétaire des affaires étrangères principal, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement humain.
Délégation est donnée à M. Paul SALVAIRE, adjoint au sous-directeur de l'environnement et du climat, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement et du climat.
La mission de la gouvernance démocratique est chargée de la définition des positions françaises aux négociations européennes et internationales sur les sujets de la gouvernance. Elle contribue au pilotage des opérateurs publics français de développement et à l'animation des réseaux d'expertise française en matière de gouvernance.
Délégation est donnée à M. Laurent RUCKER, chef de mission de la gouvernance démocratique, secrétaire des affaires étrangères principal, et à Mme Cécile FROBERT, adjointe au chef de mission de la gouvernance démocratique, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la gouvernance démocratique.

Article 4

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Délégation de signatures au sein du ministère des affaires étrangères

Résumé Des employés du ministère des affaires étrangères peuvent signer des documents officiels au nom du ministre, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Balthazar LIONNARD, adjoint à la sous-directrice de la culture et des médias, chef de pôle des opérateurs et de la coopération multilatérale de la sous-direction de la culture et des médias, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la culture et des médias.
Délégation est donnée à M. Mathieu PERROT, adjoint au sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétaire des affaires étrangères principal, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Délégation est donnée à M. Pascal LEMAIRE, adjoint au sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle, secrétaire des affaires étrangères principal, à M. Yannick LE ROUX, chef de pôle Asie et Amériques de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle, cadre contractuel, et à M. Frédéric CHARROIN, chef de pôle de synthèse administrative et financière de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle.
Délégation est donnée à Mme Catherine CHAUVEAU-SOCHNIKOV, gestionnaire au pôle de synthèse administrative et financière de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle, secrétaire de chancellerie, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle.
Délégation est donnée à Mme Marie BUSCAIL, chef de mission de la langue française et de l'éducation, conseillère des affaires étrangères, et à Mme Carole DANDEVILLE, adjointe à la chef de mission de la langue française et de l'éducation, cadre contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la langue française et de l'éducation.

Article 5

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Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé Certains agents peuvent signer des papiers administratifs pour le ministère des affaires étrangères, mais seulement pour ce qui les concerne.

Délégation est donnée à M. Bertrand POUS, délégué des programmes et des opérateurs, conseiller des affaires étrangères, à M. Jeremy OPRITESCU, délégué adjoint des programmes et des opérateurs, secrétaire des affaires étrangères principal, et à M. Arnaut RAYAR, chef de pôle de la gestion des dépenses de la délégation des programmes et des opérateurs, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs.
Délégation est donnée à M. Ludovic FRANCELLE, chef de pôle adjoint de la gestion des dépenses de la délégation des programmes et des opérateurs, secrétaire de chancellerie, et à M. Charles OTAM, chef de pôle adjoint de la gestion des dépenses de la délégation des programmes et des opérateurs, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs.

Article 6

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Délégation de signature pour l'action extérieure des collectivités territoriales

Résumé Deux personnes ont le droit de signer des papiers pour l'action à l'étranger des collectivités territoriales, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Jean-Paul GUIHAUMÉ, délégué pour l'action extérieure des collectivités territoriales, conseiller des affaires étrangères hors classe, et à M. Xavier de GORGUETTE d'ARGOEUVES, délégué adjoint pour l'action extérieure des collectivités territoriales, conseiller des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales.

Article 7

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Délégation de signature pour la société civile, l'engagement citoyen et la jeunesse

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers pour le ministre des affaires étrangères, mais pas les décrets, en rapport avec la société et la jeunesse.

Délégation est donnée à Mme Anne-Charlotte DOMMARTIN, déléguée pour la société civile, l'engagement citoyen et la jeunesse, secrétaire des affaires étrangères principale, et à M. Thibaut LESPAGNOL, délégué adjoint pour la société civile, l'engagement citoyen et la jeunesse, secrétaire des affaires étrangères principal, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation pour la société civile, l'engagement citoyen et la jeunesse.

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal Officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans un journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2022.

A. Lechevallier