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Arrêté du 19 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 5 août 2022 portant diverses dispositions relatives à l'établissement public Mobilier national

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie un article d'un autre arrêté pour changer le numéro d'un alinéa supprimé.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la culture et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu l'arrêté du 10 décembre 2018 (Modification des règles de contrôle budgétaire pour certains services nationaux) relatif au contrôle budgétaire des services à compétence nationale pris en application de l'article 88-III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 5 août 2022 (Modification des comités consultatifs et ministériels pour les achats d'œuvres d'art) portant diverses dispositions relatives à l'établissement public Mobilier national,

Arrête :

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Modification d'un numéro d'alinéa dans un arrêté

Résumé. L'arrêté modifie le numéro de l'alinéa supprimé dans l'article 5 de l'arrêté du 10 décembre 2018, passant du sixième au septième alinéa.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 décembre 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2022.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

L. Allaire

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 8e sous-direction,

J.-M. Oleron

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 8e sous-direction,

J.-M. Oleron

En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2022

Arrêté du 19 décembre 2022
Article 1
Article 2