JORF n°0296 du 22 décembre 2022

Décision du 19 décembre 2022

La directrice du numérique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, notamment ses articles 1er et 6 ;

Vu le décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2021 portant organisation de la direction du numérique,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une directrice de portefeuille de projets

Résumé Mme Annick Le Pape est nommée directrice de portefeuille de projets.

L'article 5 de l'arrêté du 17 juin 2021 susvisé est complété comme suit :
Mme Annick Le Pape, agent contractuel, directrice de portefeuille de projets.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision va être publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 décembre 2022.

A. Jeanjean