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Arrêté du 9 décembre 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2010-1567 du 15 décembre 2010 portant application de l'article 126 de la loi de finances pour 1990 ;

Vu le décret n° 2010-1568 du 15 décembre 2010 relatif à l'indemnité mensuelle de technicité des personnels des ministères économique et financier,

Arrêtent :

Article 1

Créé le 23 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixe l'indemnité mensuelle de technicité

Résumé. Certains agents reçoivent 106,76 € par mois pour leur travail technique.

Le montant de l'indemnité mensuelle de technicité prévu à l'article 2 du décret n° 2010-1568 du 15 décembre 2010 susvisé est fixé à 106,76 € pour les agents mentionnés à l'article 1er du même décret.

1 version

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de divers articles d'un arrêté précédent

Résumé. Cet article annule plusieurs sections d'un règlement plus ancien.

A abrogé les dispositions suivantes :

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9 abrogés

Article 3

Créé le 23 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'entrée en vigueur

Résumé. Cet arrêté est en vigueur depuis le 1er novembre 2022.

Le présent arrêté prend effet au 1er novembre 2022.

1 version

Article 4

Créé le 23 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 9 décembre 2022.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général par intérim,

B. Cantin

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 8e sous-direction de la direction du budget,

J.-M. Oléron

En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2022

Arrêté du 9 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4