JORF n°0296 du 22 décembre 2022

Arrêté du 20 décembre 2022

Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire ;

Vu le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées ;

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;

Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers, notamment son article 6,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des plafonds d'effectifs pour les sous-officiers et officiers mariniers de l'état-major des armées

Résumé Cet article définit combien de militaires de chaque grade il peut y avoir dans l'état-major des armées en 2023.

Les plafonds des effectifs de sous-officiers et officiers mariniers, relevant de l'état-major des armées sont fixés comme suit :

| GRADES |ANNÉE 2023| |----------------------------------------------------------------------------|----------| | Major et personnel militaire de rang correspondant | 3 161 | |Adjudant-chef, maître principal et personnel militaire de rang correspondant| 15 311 | | Adjudant, premier maître et personnel militaire de rang correspondant | 16 310 | | Sergent-chef, maître et personnel militaire de rang correspondant | 22 148 | | Sergent, second maître et personnel militaire de rang correspondant | 36 490 |

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafonds des effectifs des militaires du rang pour l'année 2023

Résumé En 2023, il y a un nombre maximum de soldats, caporaux et caporaux-chefs.

Les plafonds des effectifs des militaires du rang sont fixés comme suit :

| GRADES |ANNÉE 2023| |----------------------------------------------------------------------------------------|----------| |Caporal-chef, quartier-maître de 1re classe et personnel militaire de rang correspondant| 31 694 | | Caporal, quartier-maître de 2e classe et personnel militaire de rang correspondant | 23 516 | | Soldat, matelot et personnel militaire de rang correspondant | 29 356 |

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafonds d'effectifs des sous-officiers de la justice militaire pour 2023

Résumé Le nombre de commis greffiers pour la justice militaire est limité pour 2023.

Les plafonds des effectifs de sous-officiers relevant de la direction des affaires juridiques (service de la justice militaire) sont fixés comme suit :

| GRADES |ANNÉE 2023| |-----------------------------|----------| |Commis greffier de 1re classe| 22 | |Commis greffier de 2e classe | 23 |

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafonds des effectifs en équivalent temps plein emploi

Résumé Les limites d'effectifs sont calculées en heures de travail plein temps pour le 31 décembre 2023.

Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er à 3 sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2023.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 décembre 2022.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la politique des ressources humaines, de la direction des ressources humaines du ministère des armées,

D. Knecht

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

P. Chavy